1. Champ d’application

1.1 Pour la relation commerciale entre ALPIN LOACKER GmbH, Walgaustraße 33, 6833 Klaus (ci‑après « le Vendeur ») et le client (ci‑après « le Client ») concernant l’achat d’articles de sport et de plein air, seules s’appliquent les conditions générales de vente ci‑après dans leur version en vigueur au moment de la commande. Toute condition propre au client est expressément rejetée, sauf accord contraire.

1.2 Les présentes CGV s’appliquent également à l’achat de bons d’achat, sauf disposition contraire expresse.

1.3 Consommateur au sens des présentes CGV : toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 13 BGB).
 

2. Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à permettre au client de soumettre une offre ferme.

2.2 Le client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les articles sélectionnés dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le client émet, en cliquant sur le bouton, une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les articles contenus dans le panier.

2.3 Le vendeur peut accepter l’offre du client dans un délai de cinq jours,

• en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou sous forme de texte (fax ou e‑mail), la réception de cette confirmation par le client étant déterminante, ou
• en livrant au client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le client étant déterminante, ou
• en invitant le client à effectuer le paiement après que celui-ci a passé sa commande.

S’il existe plusieurs des alternatives susmentionnées, le contrat est conclu au moment où l’une de ces alternatives se réalise en premier. Si le vendeur n’accepte pas l’offre du client dans le délai susmentionné, cela vaut refus de l’offre, avec pour conséquence que le client n’est plus lié à sa déclaration d’intention.

2.4 Le délai d’acceptation de l’offre commence à courir le lendemain du jour de l’envoi de l’offre par le client et se termine à l’expiration du cinquième jour suivant l’envoi de l’offre.

2.5 Lors de la soumission d’une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur et envoyé au client, après l’envoi de sa commande, avec les présentes CGV sous forme de texte (par ex. e‑mail ou fax). En outre, le texte du contrat est archivé sur le site Internet du vendeur et peut être consulté gratuitement par le client via son compte client protégé par mot de passe, en saisissant les identifiants de connexion correspondants, à condition que le client ait créé un compte client dans la boutique en ligne du vendeur avant d’envoyer sa commande. 

2.6 Avant de valider définitivement sa commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut corriger ses saisies à tout moment à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris. En outre, toutes les données saisies sont à nouveau affichées dans un champ de confirmation avant la validation définitive de la commande et peuvent également y être corrigées au moyen des fonctions habituelles du clavier et de la souris.

2.7 La conclusion du contrat est uniquement possible en allemand et en anglais.

2.8 Le traitement de la commande et la prise de contact se font en règle générale par e-mail et par traitement automatisé de la commande. Le client doit s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d’utilisation de filtres anti-spam, le client doit s’assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande peuvent être livrés.

2.9 Vous acceptez de recevoir vos factures par voie électronique. Les factures électroniques vous sont envoyées au format PDF par e-mail ou mises à disposition en téléchargement dans votre compte client.

2.10 Le montant de la facture est payable dans un délai de 14 jours. Dans le cas contraire, le vendeur se réserve le droit de retirer son offre.
 

3. Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation. Vous trouverez de plus amples informations sur ce droit dans la politique de rétractation du Vendeur.

3.2 Vérifiez la marchandise dans les 10 jours suivant sa réception et signalez immédiatement tout défaut.
 

4. Prix et conditions de livraison

4.1 Tous les prix indiqués sur le site du vendeur s’entendent TVA légale en vigueur incluse.

4.2 Après la commande, une facture est envoyée au client par e-mail sous forme de fichier PDF. Celle-ci récapitule les conditions de la transaction. Le vendeur s’engage à ne remettre au client, lors de la livraison, que le bon de livraison et non une copie de la facture. L’impression de la facture peut être effectuée dans le compte personnel.

4.3 En plus des prix indiqués, le vendeur facture des frais de livraison. Les frais de livraison sont clairement communiqués à l’acheteur sur la page consacrée aux frais d’expédition et dans le cadre du processus de commande.

4.4 Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires peuvent, dans certains cas, s’ajouter et ne sont pas à la charge du vendeur mais du client. Il peut s’agir, par exemple, de frais de transfert d’argent facturés par les établissements de crédit (frais de virement, frais de change) ou de droits et taxes à l’importation (droits de douane, par exemple). De tels frais peuvent également être encourus en ce qui concerne le transfert d’argent, même si la livraison n’est pas effectuée vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, mais que le paiement est effectué par le client à partir d’un pays situé en dehors de l’Union européenne.

4.5 Différents moyens de paiement sont à la disposition du client, tels qu’indiqués dans la boutique en ligne du vendeur.

4.6 Le client peut payer par carte de crédit, via sofortüberweisung.de ou par PayPal. Le vendeur se réserve toutefois le droit, pour chaque commande, de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer à d’autres moyens de paiement.

4.7 Si le client est en retard de paiement, le vendeur est en droit d’exiger des intérêts de retard à hauteur de 5 % au‑dessus du taux d’intérêt de base annuel publié par la Banque centrale européenne. Si un dommage supérieur dû au retard peut être prouvé, le vendeur est en droit de le réclamer.

4.8 Le vendeur est autorisé à faire appel à des prestataires de services tiers de confiance pour le traitement du paiement. En cas de retard de paiement du client, le vendeur peut céder ses créances à une agence de recouvrement et transmettre à ce tiers les données personnelles nécessaires au traitement du paiement. En cas d’intervention de tiers dans le traitement du paiement, le paiement n’est considéré comme effectué à notre égard que lorsque le montant a été mis à la disposition du tiers conformément au contrat, de sorte que ce dernier puisse en disposer librement.

4.9 Les marchandises ne sont vendues qu’en quantités usuelles dans le commerce. Cela concerne aussi bien le nombre de marchandises commandées dans le cadre d’une commande que la passation de plusieurs commandes du même article, lorsque chaque commande individuelle comprend une quantité habituelle pour un ménage.

 

5. Réserve de propriété

Si le vendeur effectue une livraison anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû.
 

6. Garantie conformément à l’art. 477 I BGB

La garantie fabricant d’un an est accordée à compter de la date d’achat par ALPIN LOACKER GmbH, Walgaustraße 33, 6833 Klaus. Elle est valable dans toute l’Europe. Les droits légaux de garantie (responsabilité pour vices) ne sont pas limités par cette garantie. La garantie couvre la prise en charge de tous les frais de réparation et d’expédition en cas de défauts survenant pendant la période de garantie et ne résultant pas de l’usure, d’une utilisation normale ou d’une mauvaise manipulation. En cas de recours à la garantie, veuillez vous adresser au garant susmentionné. 
 

7. Utilisation des bons d’achat

7.1 Les bons d’achat achetés via la boutique en ligne du vendeur ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur via le formulaire de commande prévu à cet effet. Une utilisation par téléphone, courrier, fax ou e-mail n’est pas possible.

7.2 Les bons d’achat et les avoirs restants sur les bons sont utilisables jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’année d’achat du bon. Les avoirs restants sont crédités sur le compte de bon du client jusqu’à la date d’expiration.

7.3 Les bons d’achat ne peuvent être utilisés que pour l’achat de marchandises et non pour l’achat d’autres bons d’achat.

7.4 Si la valeur du bon d’achat ne couvre pas le montant de la commande, l’acheteur peut régler la différence en utilisant l’un des autres moyens de paiement proposés par le vendeur.

7.5 Lors d’une commande, il est possible d’utiliser plusieurs bons d’achat.

7.6 Aucun paiement en espèces des bons ou avoirs de bons n’est possible.

7.7 Le bon d’achat est transmissible. Le vendeur peut s’acquitter de son obligation avec effet libératoire envers le détenteur qui utilise le bon dans la boutique en ligne du vendeur. Ceci ne s’applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave l’absence de droit, l’incapacité juridique ou l’absence de pouvoir de représentation du détenteur concerné.
 

8. Droit applicable

Pour toutes les relations juridiques entre les parties, le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée par des dispositions impératives du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n’est pas retirée.
 

9. Remarque conformément à l’art. 14 du règlement ODR

9.1 LES CLIENTS qui sont des consommateurs au sens du § 13 BGB ont la possibilité, en cas de litige, de recourir à une procédure de règlement en ligne des litiges sur le portail de l’UE « L’Europe est à vous » (http://europa.eu/youreurope/citizens/index_de.htm) avec l’intervention d’un organisme de règlement reconnu. À cet effet, ils peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’URL : http//ec.europa.eu/consumers/odr/. 

9.2 La procédure de règlement en ligne des litiges ne constitue pas une condition obligatoire pour saisir les tribunaux ordinaires compétents, mais offre une possibilité alternative de résoudre les différends pouvant survenir dans le cadre d’une relation contractuelle. 

9.3. Les autres dispositions nationales relatives à la mise en œuvre de procédures de médiation ne sont pas affectées par les règles ci-dessus aux points 9.1 et 9.2. 

Nous signalons que la plateforme en ligne prévue par la Commission européenne pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr, n’est actuellement pas encore opérationnelle. 
Notre adresse e-mail est : bestellung@alpinloacker.at

10. For juridique

Si le client agit en tant que commerçant, personne morale de droit public ou établissement de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat est le siège du vendeur. Si le client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d’Allemagne, le siège du vendeur est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat, si le contrat ou les prétentions qui en découlent peuvent être rattachés à l’activité professionnelle ou commerciale du client. Dans les cas susmentionnés, le vendeur est toutefois en tout état de cause également en droit de saisir le tribunal du siège du client.

Modification des conditions de vente : Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à son site Internet et aux présentes conditions générales de vente. Pour chaque commande, ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande qui s’appliquent, sauf si une modification de ces conditions est requise par la loi ou par une décision administrative (dans ce cas, elles s’appliquent également aux commandes que vous avez déjà passées). Si une disposition des présentes conditions générales de vente est invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Mineurs : Nous ne proposons pas de produits à l’achat par des mineurs. Nos produits ne peuvent être achetés que par des adultes. Si le client a moins de 18 ans, il ne peut utiliser la boutique en ligne qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur légal.

11. Promotions produit gratuites

Lorsque nous proposons des produits gratuits dans le cadre d’une promotion, un client ne peut acheter, ou recevoir gratuitement, qu’un seul produit par commande. Ces actions sont généralement limitées ; il ne serait donc pas équitable envers les autres clients d’autoriser la commande de plusieurs exemplaires. C’est pourquoi chaque client n’a droit qu’à un seul produit gratuit.

12.Protection de la jeunesse

La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est légalement interdite. Notre offre de vins s’adresse donc exclusivement aux adultes. En passant commande, vous nous garantissez que le destinataire de la marchandise est âgé de plus de 18 ans.